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LE DOUBLEMENT DU PRET A TAUX ZERO

Le doublement du prêt  à taux zéro est mis en place pour les logements neufs, du 15 Janvier 2009 au 31 Décembre 2009.

Les deux décrets du 20 décembre 2008 modifient les dispositions du Code de la construction et de l'habitation et permettent, à compter du 15 Janvier 2009 (date d'émission de l'offre de prêt) un doublement effectif du PTZ pour les logements neufs (métropôle et DOM).

Les offres de prêt concerant les biens anciens ne sont pas concernés par ces mesures.

Les plafonds de ressources PTZ demeurent inchangés. (voir article sur le Prêt à taux zéro).

Opérations concernées par le doublement du PTZ

Sont considérés comme logements neuf les opérations suivantes :

- La construction d'un logement accompagné le cas échéant de l'acquisition des droits à la construction de ce logement ainsi que le terrain destiné à la construction de celui-ci ;

- L'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation ;

- L'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'habitation ;

- Les logements acquis dans le cadre de location-accession lorsque l'emprunteur est le premier occupant à la date de levée d'option.

Tous les autres logements sont qualifiés d'anciens.

Calcul du montant de base et revalorisation du coût plafond d'opération pour les logements neufs

Pour permettre le doublement effectif du PTZ dans le neuf, le calcul du montant de base ainsi que le montant du plafond d'opération sont modifiés.

Le montant de base du PTZ est égal au plus petit résultat des deux calculs suivants :

- 100% du montant du ou des autres prêts, d'une durée supérieure à deux ans, concourant au financement de l'opération. Les prêts familiaux qui font l'objet d'un acte notarié sont pris en compte.

- 30% du coût de l'opération sont pris en compte dans la limite d'un prêt maximal qui varie en fonction de la taille de la famille, de la localisation géographique du logement, et du caractère neuf ou ancien de l'opération. Ce taux est porté à 40% dans les Zones Franches Hurbaines (ZFU) ou dans les Zones Urbaines Sensibles (ZUS). Ces zones sont définies par la loie du 4 Février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.

Il n'est pas possible de demander un prêt à taux zéro pour un montant inférieur au résultat obtenu.

Le montant plafond d'opération pris en compte pour le calcul du montant de base du PTZ est revalorisé en fonction des zones A, B et C.

Le coût réel de l'opération peut, quant à lui, dépasser ce prix maximal qui sert à déterminer le montant maximal du PTZ.

LOGEMENTS NEUFS

Conditions de remboursement du PTZ

Les périodes de remboursement du PTZ dans le neuf se sont significativement allongées.

Jusqu'à présent, les conditions de remboursement du PTZ étaient déterminées en fonction des ressources de l'emprunteur. A compter du 15 Janvier 2009, les conditions de remboursement sont aussi fonction de la localisation du logement et du caractère neuf de l'opération.

LOGEMENTS NEUFS SANS MAJORATION

LOGEMENTS NEUFS AVEC MAJORATION ENL (aide à l'accession des collectivités locales) ou en ZFU ou ZUS