LE PRET A TAUX ZERO "PLUS"
Depuis le 1er Janvier 2011, le Prêt à taux zéro a évolué et est devenu le Prêt à taux zéro « plus » ou « PTZ plus ». Ce nouveau prêt regroupe trois conditions, l’ancien prêt à taux zéro, le Pass-Foncier et pour finir, le Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.
Pour découvrir les modalités du prêt à taux zéro plus consulter notre article précédent le doublement du prêt a taux zéro.
Découvrons maintenant les conditions d’éligibilité du prêt à taux zéro plus. Il s’agit des conditions relatives au code de la construction et de l’habitation de l’arrêté du 30 décembre 2010.
Réservez aux particuliers désireux d’acquérir leur premier bien résidentiel (primo-accession), le PTZ+ n’exige pas de conditions particulières de ressources et les frais de dossiers, d’expertise ou d’intérêts ne s’appliquent pas.
Notre société de courtage vous propose de regarder les quelques conditions a remplir :
Condition d’acquisition
Seules les opérations finançant l’achat, avec ou sans travaux ou la construction de la résidence principale de l’emprunteur, soit :
- La construction d’un logement neuf avec ou sans acquisition de terrain ou de droits de construire
- L’acquisition d’un logement de résidence principale en première occupation
- L’acquisition d’un logement ancien
- L’acquisition d’un logement sous contrat de location-accession
- La transformation en logement d’un local non habitable
Condition relative à l’emprunteur
Il est nécessaire d’être « primo-accédant », c'est-à-dire de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années une preuve sera demandé au bénéficiaire du taux. Mais quelques exceptions sont notables pour :
- Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés ou d’éducation d’un enfant handicapé
- Les titulaires de la carte d’invalidité de 2ème et 3ème catégorie
- Les victimes de catastrophes naturelles ou technologiques ainsi que les victimes d’expropriation d’urgence pour risques naturels ayant rendu la résidence inhabitable.
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Guide de l'emprunteur 
