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Accueil Guide de l'emprunteur Pret à taux zéro

LE PRET A TAUX ZERO


Financé par le ministère du logement, le prêt à taux zéro est destiné à faciliter l'accès à la propriété des ménages n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.

Il peut servir pour l'acquisition d'un logement ancien ou neuf.

Le montant du prêt à taux zéro est calculé en fonction d'un certain nombre de critères :

Les plafonds de ressources

Plafonds à ne pas dépasser pour bénéficier du prêt à taux zéro

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, il ne faut pas dépasser un certain plafond de ressource en fonction du nombre de personnes du ménage (enfants à venir inclus avec attestation de grossesse).

Pour déterminer vos ressouces, il faut prendre votre dernière déclaration d'impôts et regarder la ligne REVENU FISCAL DE REFERENCE. Pour les couples mariés ou non, il faut additionner les montants de chacun.

 

Plafond des ressources en fonction du nombre de personnes du ménage :

Nombre de personnes du ménage

Zone A

Zone B et C

1

31 250 €

23 688 €

2

43 750 €

31 588 €

3

50 000 €

36 538 €

4

56 875 €

40 488 €

5 et plus

64 875 €

44 425 €


La durée du prêt à taux zéro

Les ressources du ménage déterminent églament la durée du prêt à taux zéro et la façon dont il va se rembourser (immédiatement ou avec un différé).

 

Durée de remboursement et période de différé en fonction du revenu fiscal de référence :

Revenu fiscal de référence

% du prêt différé

Durée période 1

Durée période 2

moins de 15 800 €

100 %

18 ans

4 ans

de 15 801 € à 19 750 €

75 %

18 ans

3 ans

de 19 751 € à 23 688 €

50 %

15 ans

2 ans

de 23 689 € à 31 588 €

0 %

8 ans

-

plus de 31 588 €

0 %

6 ans

-

 

La situation du bien

Voici les différentes zones distinguées :

ZONE A : Grande agglomération parisienne ; Côte d'Azur ; Genevois français.

ZONE B : Île de France (hors zone A) ; agglomérations de plus de 50 000 habitants.

ZONE C : Le reste du territoire français.

 

Montant de prêt maximum pour les logements neufs en fonction de la zone et du nombre de personnes du ménage:

Nombre de personnes dans le foyer

Zone A

Zones B et C

1

16 000 €

11 000 €

2

22 500 €

16 500 €

3

25 000 €

19 000 €

4

27 500 €

21 500 €

5

30 000 €

24 000 €

6 et plus

32 500 €

26 500 €

 

Montant de prêt maximum pour les logements anciens en fonction de la zone et du nombre de personnes du ménage:

Nombre de personnes dans le foyer

Zone A

Zone B

Zone C

1

14 400 €

8 800 €

8 250 €

2

20 250 €

13 200 €

12 375 €

3

22 500 €

15 200 €

14 250 €

4

24 750 €

17 200 €

16 125 €

5

27 000 €

19 200 €

18 000 €

6 et plus

29 250 €

21 200 €

19 875 €

 

Un bien en conformité

Les logements de plus de 20 ans doivent être expertisés par un professionnel habilité à le faire. L'expertise consiste à vérifier le normes d'habitabilité du logement.

Cette expertise est à la charge de l'acquéreur.

Si l'expert détecte des points non conformes, l'acquéreur aura une obligation de mettre en conformité de bien. Il devra donc fournir à l'établissement prêteur tous les devis relatifs à cette mise en conformité. Le montant total nécessaire devra être prévu dans le plan de financement. Les travaux devrons être effectués dans les 3 ans suivant l'acquisition.

 

 

 

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